Ce nouvel outil de « sécurisation fiscale » consiste à confier à un prestataire un audit de 10 points considérés comme les éléments fiscaux les plus fréquemment contrôlés par l’Administration Fiscale.
Grâce à l’ECF, vous bénéficiez d’un label fiscal pour votre entreprise, réduisant les risques de contrôle fiscal et ses conséquences éventuelles.
Chemin d’audit en 10 points
- La conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
- La qualité comptable du FEC au regard des normes comptables
- Le logiciel ou système de caisse utilisé
- Le mode de conservation des documents
- Le régime d’imposition
- Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal
- Les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
- Les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
- La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles
- Les règles d’exigibilité en matière de TVA
+ examen complet de la bonne application des exonérations fiscales
Les entreprises concernées par l’ECF:
L’ECF concerne toutes les entreprises quels que soient leur forme juridique (individuelle ou société), leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), leur catégorie d’imposition (BIC, BA), leur niveau de chiffre d’affaires.
Les + de l’ECF pour votre entreprise:
- Limiter l’exposition à un contrôle fiscal
- Corriger certaines erreurs en amont de tout contrôle fiscal
- Valoriser vos relations avec vos partenaires (clients, fournisseurs, marchés publics, banques…)
- En cas de contrôle fiscal : aucune pénalité ni intérêt de retard ne seront dûs en cas de rappel d’impôt sur des points validés par l’ECF (sauf mauvaise foi de l’entreprise)
