Nouveau: L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Le CEGECOBA propose la réalisation d’une mission ECF quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise (IS ou IR).
Ce nouvel outil de « sécurisation fiscale » consiste à réaliser un audit des 10 points considérés comme les éléments fiscaux les plus fréquemment contrôlés par l’Administration Fiscale.
Pour en savoir plus cliquez sur: Offre ECF avec bon de souscription
Apporte des conseils en gestion et en prévention économique.
Pour vous aider à mieux comprendre vos résultats et prendre les bonnes décisions. Le CEGECOBA réalise chaque année un dossier de gestion et de prévention économique personnalisé :
- Évolution de vos principaux chiffres, ratios et résultats sur 3 ans
- Comparaison de votre situation économique par rapport à votre secteur d’activité à partir de statistiques nationales et régionales de 231 professions du commerce, de l’artisanat et des services et de 18 professions du secteur agricole.
- Détection d’éventuels signes de difficultés économiques et financières et préconisations.
Pour voir un exemple de dossier de gestion et de prévention économique exemple de DG
Aide à la prévention fiscale de vos déclarations
Pour être plus sûr du bien fondé de vos déclarations Le Centre procède chaque année à l’examen des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d’affaires de l’adhérent, dans un délai maximum de six mois de la date de réception des déclarations de résultats.
Ce contrôle se déroule en deux étapes :
- Un examen formel qui consiste, notamment, à vérifier que chaque déclaration est complète, servie conformément aux notices fiscales et non entachée d’erreurs matérielles. Le contrôle formel peut, en outre, porter sur les documents comptables de l’adhérent, quand ce dernier ne requiert pas les services d’un professionnel de l’expertise comptable.
- Un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (E.C.V.) des liasses fiscales et des déclarations de TVA :
Le Centre s’assure, notamment, de la cohérence interne des déclarations en rapprochant les postes de bilan et de comptes de résultats des exercices N et N-1,
Le Centre apprécie la vraisemblance des informations contenues dans ces déclarations avec les ratios calculés pour l’entreprise et rapprochés de ceux de l’activité étudiée.
Une nouvelle mission a été octroyée en 2017 par le législateur aux organismes de gestion agréés, il s’agit de l’Examen Périodique de Sincérité (E.P.S).
Ce nouvel examen consiste à vérifier (tous les 6 ou 3 ans selon les cas) l’éligibilité des dispositifs d’avantages fiscaux appliqués et la déductibilité du bénéfice imposable des charges à partir des pièces justificatives demandées par le Centre.
Dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle, un compte rendu de mission est établi et adressé à l’adhérent. Une copie de ce compte rendu est transmise au service des impôts des entreprises auquel est rattaché l’adhérent.
Le compte rendu de mission (C.R.M.)
Il constitue le rapport de contrôle du Centre de Gestion Agréé qui fait suite à un travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.
Si des anomalies ou erreurs sont détectées par le Centre et qu’elles n’ont pas été justifiées ou rectifiées, le compte rendu de mission doit non seulement faire état des questions posées par le Centre à son adhérent et de ses réponses, mais également de la demande de souscription de déclaration rectificative qui lui a été adressée, le cas échéant.
Propose des formations, des réunions d’information relatives à la vie de l’entreprise
Pour partager des connaissances et faire gagner un temps précieux au dirigeant de la petite entreprise.
Le CEGECOBA organise des réunions d’informations gratuites en présentiel ou en distanciel sur des thèmes d’actualité et des formations concernant tous les domaines de la vie de l’entreprise : organisation, commercial, gestion, fiscalité, informatique…
Les réunions et les formations sont également accessibles au conjoint et aux collaborateurs du chef d’entreprise.
Publie des observatoires et des études professionnelles, géographiques et sectorielles
Le CEGECOBA publie tous les mois un observatoire du commerce et des services (voir lien publications) + un exemple de suivi de l’activité pour un adhérent qui participe à l’observatoire lien
Le Centre publie également un observatoire du Bâtiment trimestriel. (voir lien publications)
Le CEGECOBA participe à la réalisation, en Nouvelle Aquitaine, de Regards sur la TPE (www.regards-tpe.fr) qui permet d’analyser sous un angle économique, financier et géographique plus de 120 métiers issus de 15 secteurs d’activités du commerce, de l’artisanat et des services. Les résultats de près de 20 000 petites entreprises d’Aquitaine sont étudiées chaque année.
