Un décret paru au Journal Officiel du 9 juillet 2024 instaure une aide à destination des PME du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR).
Cette aide, d’un montant de 5,99 centimes par litre de GNR dans la limite de 20 000 €, concerne les PME dont l’effectif n’excède pas 15 salariés. Des conditions d’éligibilité relatives, notamment, à l’activité de l’entreprise, à sa situation vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales et au matériel utilisé sont précisées par le décret.
La demande d’aide devra être déposée au cours du premier trimestre 2025 via le site impots.gouv.fr.
