J’adhère au CEGECOBA !
et j’atteste avoir pris connaissance tant des obligations résultant de la législation relatives aux Centres de Gestion qu’aux obligations indiquées dans le document 20190521_ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT.
Je m’engage à les respecter et les mettre en œuvre.
Je recevrai une facture ultérieurement pour le règlement de la cotisation annuelle de 260€ TTC ou 130€ TTC pour les créateurs dans leur première année d’activité.
Les avantages fiscaux liés à l’adhésion
Réduction d’impôt jusqu’à 915€ par an
Pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au CEGECOBA.
Le montant de la réduction d’impôt est égal aux deux tiers des dépenses de tenue de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé.
Cette réduction d’impôt concerne les adhérents dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites du régime des micro-entreprises et qui ont opté pour le régime du réel simplifié d’imposition.
Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents
Les nouveaux adhérents du CEGECOBA sont dispensés de toutes majorations fiscales, de quelque nature qu’elle soit, s’ils relèvent spontanément dans un délai de trois mois suivant l’adhésion au centre, les insuffisances, inexactitudes ou omissions de leurs déclarations antérieures.
Qui peut adhérer ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et agricoles, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
A noter : les loueurs en meublés non professionnels peuvent adhérer et bénéficier des avantages fiscaux.
Quand adhérer et conditions à remplir
Vous pouvez adhérer à tout moment mais pour bénéficier des avantages fiscaux dès la 1ère année, l’adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début d’activité. Vous devez être de plein droit ou sur option sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal).
En cas de transfert de centre vous disposez d’un délai d’un mois entre la radiation à l’ancien centre et l’adhésion au nouveau. Il faut simplement veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture d’adhésion. En pratique, il est préférable d’adhérer au CEGECOBA et de demander ensuite à l’ancien Centre votre transfert. (cf lien sur notice de transfert d’adhésion)
Quelles sont les modalités d’adhésion ?
Bulletin d’adhésion à télécharger ou le demander en appelant au 05 59 03 25 25, ou remplissez le formulaire d’adhésion en ligne.
Acquitter une cotisation annuelle de 217 € HT.
Une réduction de 50% sur le montant de la cotisation annuelle est accordée aux entreprises adhérentes au cours de leur 1ère année d’activité.
Auto-entrepreneur cotisation réduite : 120 € TTC
Mandat à télécharger en cas de demande de télétransmission des déclarations fiscales par le CEGECOBA
