Pour être plus sûr du bien fondé de vos déclarations, le centre procède chaque année à l’examen des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d’affaires de l’adhérent, dans un délai maximum de six mois de la date de réception des déclarations de résultats.
Ce contrôle se déroule en deux étapes :
- Un examen formel qui consiste, notamment, à vérifier que chaque déclaration est complète, servie conformément aux notices fiscales et non entachée d’erreurs matérielles. Le contrôle formel peut, en outre, porter sur les documents comptables de l’adhérent, quand ce dernier ne requiert pas les services d’un professionnel de l’expertise comptable.
- Un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (E.C.V.) des liasses fiscales et des déclarations de TVA :
Le Centre s’assure, notamment, de la cohérence interne des déclarations en rapprochant les postes de bilan et de comptes de résultats des exercices N et N-1,
Le Centre apprécie la vraisemblance des informations contenues dans ces déclarations avec les ratios calculés pour l’entreprise et rapprochés de ceux de l’activité étudiée.
Tous les 6 ou 3 ans selon les cas, le CEGECOBA réalise un Examen Périodique de Sincérité (EPS). Cet examen consiste à vérifier l’éligibilité des dispositifs d’avantages fiscaux appliqués et la déductibilité du bénéfice imposable des charges à partir des pièces justificatives demandées par le Centre.
Dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle, un compte rendu de mission est établi et adressé à l’adhérent. Une copie de ce compte rendu est transmise au service des impôts des entreprises auquel est rattaché l’adhérent.
Le compte rendu de mission (C.R.M.)
Il constitue le rapport de contrôle du Centre de Gestion Agréé qui fait suite à un travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de l’adhérent.
Si des anomalies ou erreurs sont détectées par le Centre et qu’elles n’ont pas été justifiées ou rectifiées, le compte rendu de mission doit non seulement faire état des questions posées par le Centre à son adhérent et de ses réponses, mais également de la demande de souscription de déclaration rectificative qui lui a été adressée, le cas échéant.
