Les micro-entrepreneurs peuvent s’acquitter de l’impôt sur le revenu relatif à leur activité par le biais d’un versement libératoire effectué en même temps que le règlement de leurs cotisations (déclarations mensuelles ou trimestrielles). Comme pour les cotisations, il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées.
Ce régime est applicable sous réserve que le revenu fiscal de référence N-2 soit inférieur à un plafond variable selon la composition du foyer fiscal.
L’option peut être formulée dès la création de l’activité sur le site du guichet unique de l’INPI.
Pour les micro-entrepreneurs en activité qui souhaitent bénéficier de ce dispositif à compter du 1er janvier 2025, l’option est à exercer auprès de l’URSSAF avant le 30 septembre 2024.
